Crédit : Panzi
La Conférence provinciale sur l’accès à la justice et la réparation au profit des victimes des crimes internationaux dans l’Est de la RDC : une voie vers la réconciliation et la construction de la paix durable en RDC s’est tenue les 23 et 24 novembre derniers, à Bukavu.
Les turbulences politiques, économiques et sociales dans la région des Grands Lac dont la RDC ont conduit à la déstabilisation de la région. Les guerres répétitives ont engendré des violations des droits de la personne allant des massacres des populations civiles aux cas de viols et violences sexuelles en passant par des incendies de villages, des pillages des biens individuels et communautaires, des destructions des aires et espèces protégées et de l’environnement.
À ce jour, la quasi-totalité de ces violations demeurent impunies et les victimes se trouvent sans voie de recours pour une justice et une réparation équitable. C’est ce qui a conduit à l’organisation de cette conférence afin de dresser un état de lieux et identifier des pistes de solutions aux défis d’accès à la justice et à la réparation au profit des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes internationaux commis en RDC.
Au total, plus de quatre-vingt-dix personnes ont participé aux discussions. Ces dernières comptaient des représentant.e.s des autorités provinciales dont le Maire de la ville de Bukavu, des autorités judiciaires et auxiliaires de la Justice, des partenaires de développement et techniques comme MONUSCO et TRIAL ainsi que des actrices et acteurs de la société civile et des médias.
Les thématiques suivantes ont été débattues :
- La répression des crimes internationaux dans la législation nationale et internationale;
- L’accès aux réparations des victimes pour préjudices résultants des crimes internationaux;
- Les défis des pratiques indemnitaires devant les juridictions civiles en matière de crimes internationaux et le besoin d’une juridiction spécialisée;
- Les principes de justice transitionnelle et défis d’applicabilité en RDC;
- Les instruments juridiques nationaux et internationaux de réparations au profit des victimes des crimes internationaux et leur effectivité;
- La nécessité de fédérer les efforts de la société civile en vue de poursuivre la lutte pour l’effectivité d’un mécanisme de justice transitionnelle en RDC.
Crédit : Panzi
La conférence provinciale a été positive et prometteuse. D’autres initiatives de plaidoyer seront prochainement organisées afin de continuer à mettre en œuvre des actions stratégiques et de soutenir (techniquement et financièrement) les actrices et acteurs locaux dans la documentation des crimes. Un atelier de formation les actrices et acteurs clés (responsables des organisations de la société civile, leaders locaux, leaders religieux, etc.) pour une bonne maitrise des enjeux liés à la conduite de plaidoyer en matière de justice transitionnelle est déjà en concertation.
Suite à cet événement, les participant.e.s ont accepté.e.s de se joindre à cette initiative au niveau national en vue de mener un plaidoyer pour la mise en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle. La conférence provinciale a reçu le soutien financier du projet Tumaini et TRIAL International.
À propos du projet Tumaini :
Le projet Tumaini, Santé et droits des femmes, est mis en œuvre par l’Unité de santé internationale et l’Observatoire Hygeia de l’Université de Montréal avec la Fondation Panzi, Avocats sans frontières Canada et Global Strategies. Il appuie les activités de la Fondation et de l’Hôpital de Panzi. Issu de la vision du Dr. Denis Mukwege et de la contribution de l’Université de Montréal, le projet renforcera les services offerts aux survivantes de violences sexuelles et basées sur le genre et les capacités de la Fondation Panzi dans quatre zones de santé du Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo, et dans trois provinces du Burundi.
Les trois composantes principales du projet sont l’amélioration de la prestation et de la gestion des services de santé, l’amélioration de l’accessibilité socioculturelle, financière et géographique des services de santé et la promotion de politiques, de cadres juridiques et de services en matière de soins de santé fondé.e.s sur des connaissances issues de la recherche. Le projet mobilise plusieurs facultés de l’Université de Montréal et intègre une composante transversale de recherche opérationnelle. Le projet Tumaini bénéficie de l’appui financier du Canada, accordé par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.